Page 4 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

ASSUJETTIS CONCERNÉS

PAR LA NORME AML 30001®

Liste des quatorze assujettis :

• Les fiducies/trusts
• Les bureaux de change
• L’office national de la poste
• Les institutions de microfinance
• Les banques et les établissements financiers
• Les casinos et les sociétés de jeux d'argent et de hasard
• Les commerçants de bijoux, de métaux et autres objets précieux
• Les Money Services Business ou les sociétés de transfert d'argent
• Les sociétés d’assurances, de réassurance et leurs intermédiaires
• Les avocats, les notaires, les experts-comptables et les comptables
• Les rédacteurs de contrats à la conservation de la propriété foncière
• Les agents immobiliers lors de l’accomplissement d’opérations d’achat
et de vente portant sur des immeubles
• Les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des
portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers
• Les autres professionnels habilités en vertu de leur mission lors de la
préparation ou la réalisation au profit de leurs clients, d’opérations d’achat
et de vente portant sur des immeubles ou des fonds de commerce