Page 2 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Anti-Money Laundering (AML/CFT) - Index 30001 : 2025

DÉFINITION

La norme AML 30001® pour Anti-Money Laundering (AML/CFT) -
Index 30001 : 2025 est la norme internationale employée pour
certifier les systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent, le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de
destruction massive (LBC/FT).

La norme est construite sur les modèles de standardisation et les
schémas de certification prévus par la réglementation internationale
des certifications de systèmes de management. Le certificat de
conformité AML 30001® est délivré, par un organisme de certification
tierce partie dûment habilité, suite à un processus d’évaluation
satisfaisant.
Les cahiers des charges de la norme AML 30001® décrivent :

•- L’ensemble des mesures devant être prises dans le domaine LBC/
FT par les institutions financières (IFs) et certaines catégories
d’entreprises et de professions non-financières (EPNFs), désignées
comme « personnes assujetties » par le GAFI.

•- La méthodologie à suivre pour évaluer le niveau de conformité
technique et d’effectivité des dispositifs LBC/FT mis en place par
lesdites institutions, entreprises, ou autres professions assujetties.

OBJECTIFS

AML 30001® est la norme de certification pour mesurer le niveau de
conformité technique et l’effectivité des dispositifs de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) mis en
œuvre par les institutions financières et certaines catégories
d’entreprises et de professions non-financières exposées aux
risques de blanchiment d’argent ou de financement des activités
terroristes.
Ces institutions, entreprises et professions jouent un rôle primordial
dans la détection et la dénonciation des comportements suspects de
leurs clients cherchant à blanchir l’argent issu d’activités criminelles
ou à soutenir des activités terroristes.

Objectifs recherchés pour les IFs et les EPNFs :

•- Mettre en œuvre des mesures préventives efficaces en matière
---de LBC/FT en fonction de leurs niveaux de risques.
•- Déclarer les opérations suspectes et s'assurer que les produits
---issus de délits sous-jacents ou les fonds destinés au financement
---du terrorisme ne puissent pas intégrer le système financier et
---économique, ou qu'ils soient détectés et signalés aux autorités
---compétentes en temps opportun.