Page 2 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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AML 30001                      ®


          Anti-Money Laundering (AML/CFT) -  Index 30001 : 2025






          DÉFINITION



          La norme AML 30001® pour Anti-Money Laundering (AML/CFT) -
          Index 30001 : 2025 est la norme internationale employée  pour
          certifier  les  systèmes  de  lutte  contre  le  blanchiment  d’argent,  le
          financement  du  terrorisme  et  la  prolifération  des  armes  de
          destruction    massive (LBC/FT).
          La  norme  est  construite  sur  les  modèles  de  standardisation  et  les
          schémas de certification prévus par la réglementation internationale
          des  certifications  de  systèmes  de  management.  Le  certificat  de
          conformité AML 30001® est délivré, par un organisme de certification
          tierce  partie  dûment  habilité,  suite  à  un  processus  d’évaluation
          satisfaisant.
          Les cahiers des charges de la norme AML 30001® décrivent :
          •- L’ensemble des mesures devant être prises dans le domaine LBC/
            FT  par  les  institutions  financières  (IFs)  et  certaines  catégories
            d’entreprises et de professions non-financières (EPNFs), désignées
            comme « personnes assujetties » par le GAFI.
          •- La  méthodologie  à  suivre  pour  évaluer  le  niveau  de  conformité
            technique et d’effectivité des dispositifs LBC/FT mis en place par
            lesdites institutions, entreprises, ou autres professions assujetties.







          OBJECTIFS




          AML 30001® est la norme de certification pour mesurer le niveau de
          conformité technique et l’effectivité des dispositifs de lutte contre le
          blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) mis en
          œuvre  par  les  institutions  financières  et certaines  catégories
          d’entreprises  et  de  professions  non-financières  exposées  aux
          risques  de  blanchiment  d’argent  ou  de  financement  des  activités
          terroristes.
          Ces institutions, entreprises et professions jouent un rôle primordial
          dans la détection et la dénonciation des comportements suspects de
          leurs clients cherchant à blanchir l’argent issu d’activités criminelles
          ou à soutenir des activités terroristes.

          Objectifs recherchés pour les IFs et les EPNFs :

          •- Mettre  en  œuvre  des  mesures  préventives  efficaces  en  matière
          ---de LBC/FT en fonction de leurs niveaux de risques.
          •- Déclarer  les opérations suspectes et donner l’assurance que les
          ---produits issus des délits sous-jacents ou les fonds soutenant le terrorisme
          ---ne puissent pénétrer les secteurs précités, ou le cas échéant, qu’ils
          ---soient identifiés et signalés en temps opportun.
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