Page 3 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

ACTIVITÉS EXPOSÉES

AUX RISQUES LBC/FT

1. .Les institutions financières qui exercent à titre habituel, pour leurs clients ou
.....pour leur propre compte, une ou plusieurs des activités ou opérations suivantes :

•-Prêts
•-Crédit-bail
•-Change manuel
•-Services de transfert de fonds ou de valeurs
•-Octroi de garanties et souscription d’engagements
•-Gestion individuelle et collective, d’actifs et de patrimoine
•-Acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public
•-Conservation et administration de valeurs mobilières, en espèces ou
...liquides, pour le compte d’autrui
•-Souscription et placement d’assurances vie et d’autres produits
...d’investissement en lien avec une assurance
•-Autres opérations d’investissement, d’administration ou de gestion de
...fonds ou d’argent pour le compte d’autrui
•-Négociation et Participation à des émissions de valeurs mobilières et
...prestation de services financiers connexes
•-Émission et gestion de moyens de paiement (par exemple, cartes de
...crédit et de débit, chèques, mandats et traites bancaires, monnaie
...électronique)

2. .Les entreprises et professions non-financières (EPNFs) suivantes :

•-Casinos
•-Courtage immobilier
•-Négociants en métaux précieux et en pierres précieuses
•-Avocats, notaires, autres professions juridiques indépendantes et
...comptables, dans le cadre de :
-->-Achat et vente de biens immobiliers
-->-Gestion de capitaux, de titres ou autres actifs du client
-->-Gestion de comptes bancaires, d’épargnes ou de titres
-->-Organisation des apports pour la création, l’exploitation, ou la gestion
-->-de sociétés
-->-Création, exploitation ou administration de personnes morales ou de
-->-constructions juridiques et achat et vente d’entités commerciales
•-Prestataires de services aux trusts et aux sociétés quand :
-->-Ils agissent en qualité d’agent pour la constitution de personnes morales
-->-Ils agissent (ou prennent des mesures afin qu’une autre personne
-->-agisse) en qualité de dirigeant ou de secrétaire général d’une société
-->-de capitaux, d’associé d’une société de personnes ou de titulaire d’une
-->-fonction similaire pour d’autres types de personnes morales
-->-Ils fournissent un siège social, une adresse commerciale ou des
-->-locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capi-
-->-taux, une société de personnes ou toute autre personne morale ou
-->-entité juridique
-->-Ils agissent (ou ils prennent des mesures afin qu’une autre personne
-->-agisse) en qualité de trustee d’un «express trust» ou exercent une
-->-fonction équivalente pour une autre forme d’entité juridique
-->-Ils agissent (ou prennent des mesures afin qu’une autre personne
-->-agisse) en qualité d’actionnaire représentant les intérêts d’une
-->-autre personne